• INFORMATION IMPORTANTE

        Nouvelles conditions générales de vente et nouveau processus de certification à compter du 2 juillet 2018.


        Chers clients, 

        Les CONDITIONS GENERALES et le PROCESSUS DE CERTIFICATION d’Ecocert France applicables à la prestation de certification en agriculture biologique évoluent :

        • pour prendre en compte les nombreux changements récents intervenus dans les législations française et européenne (notamment la Réforme du droit des contrats et le Règlement général sur la protection des données),
        • la reconnaissance d’Ecocert France en tant qu’organisme chargé de mission de service public en ce qui concerne la certification en agriculture biologique.

        Par ailleurs, les voies de recours internes à votre disposition pour contester nos décisions de certification sont simplifiées en vue d’améliorer notre service (se reporter au processus de certification, § VII.B).

        A noter que ces modifications n’ont pas d’impact sur votre certification en cours ni sur le déroulé du processus de certification.


        Consulter les documents :

        Vous trouverez aux liens suivants les nouvelles versions de ces deux documents contractuels, qui entreront en vigueur le 2 juillet 2018 :


        Vous avez des questions ? 

        Contactez les équipes ECOCERT France :

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