Agriculture Biologique : Mise à jour de la règlementation
(Publié le 2 mars 2009)
2 règlements ont été mis à jours dans l’espace Téléchargements :
Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (parution au Journal Officiel de l’Union Européenne du 18/09/08).
RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques