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La réglementation

Réglementation (pour les transformateurs uniquement)

En vous engageant en Agriculture Biologique, vous êtes tenus de connaître les règlements qui régissent votre activité.

Vous trouverez ci-après :
puce  les textes officiels de la réglementation en vigueur et leur dernière mise à jour.
puce  les fiches explicatives correspondent à des points particuliers de règlements qui demandent un éclairage spécifique. ECOCERT les réalise et les fait évoluer pour vous.

REGLEMENTS

Titre Dernière mise à jour
CCF 2010 homologué 15/01/2010
CC-Aliments pour animaux de compagnie 25/02/2004
Guide de lecture AB 12/2009
Guide d’étiquetage AB 07/2009
Arrêté fixant le montant annuel d’achat de produits biologiques pour revente vrac 20/06/2007
règlement (CE) N°889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 août 2009
RÈGLEMENT (UE) N° 271/2010 DE LA COMMISSION du 24 mars 2010 24/03/2010

FICHES EXPLICATIVES

Titre Dernière mise à jour
1. Comment étiqueter un produit contenant des ingrédients biologiques ? 03/2009
Annexe fiche explicative n°1 01/2010

En cas de doute, téléchargez puis consultez à l’écran pour vérifier si le document vous concerne.

Liste des organismes de certification Européens