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La règlementation

En vous engageant en Agriculture Biologique, vous êtes tenus de connaître les règlements qui régissent votre activité.

Vous trouverez ci-après :
puce  les textes officiels de la réglementation en vigueur et leur dernière mise à jour.
puce  les fiches explicatives correspondent à des points particuliers de règlements qui demandent un éclairage spécifique. ECOCERT les réalise et les fait évoluer pour vous.

REGLEMENTS

Titre Dernière mise à jour
CCF 2010 homologué 15/01/2010
CC-Aliments pour animaux de compagnie 25/02/2004
Guide de lecture AB 12/2009
Guide d’étiquetage AB 07/2009
Règlement européen 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques 10/2008
règlement (CE) N°889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 08/2009
RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 modifié par le RCE n°537/2009 de la Commission du 19.06.2009 et le RCE n°471/2010 de la Commission du 31.05.2010 05/07/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 271/2010 DE LA COMMISSION du 24 mars 2010 24/03/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 471/2010 DE LA COMMISSION du 31 mai 2010 31/05/2010
Liste des Organismes de contrôle européens 04/05/2010
Liste des Organismes de contrôle pays Tiers 04/05/2010
Liste des Organismes de contrôles - importation 29/04/2010
Liste OC accrédités en Europe - 05.2010 05/2010
Liste des codes organismes contrôle EUROPE 05/2010
Liste des codes organismes contrôle pays tiers 05/2010

FICHES EXPLICATIVES

Titre Dernière mise à jour
1. Comment étiqueter un produit contenant des ingrédients biologiques ? 03/2009
Annexe fiche explicative n°1 - Validation étiquetage 07/2010

En cas de doute, téléchargez puis consultez à l’écran pour vérifier si le document vous concerne.