ECOCERT

Les étapes de la certification

Vous êtes fabricant ou distributeur de matières fertilisantes et vous souhaitez connaître les démarches à effectuer pour obtenir la certification ECOFERT. Voici les différentes étapes du processus :

Etape 1 : S’informer sur le référentiel

Le référentiel ECOFERT est disponible sur demande auprès de nos services : cliquez ici.

Etape 2 : Demande de certification

Vous prenez connaissance du référentiel ECOFERT et formalisez votre demande de certification à l’aide du questionnaire de pré-enquête fourni (QPE), que vous retournez à ECOCERT pour obtenir un devis. ECOCERT vérifie que dans votre situation, le contrôle et la certification sont possibles et vous fait parvenir le cas échéant un devis correspondant aux critères fixés.

Etape 3 : Contrat de prestation

Un contrat de prestation entre ECOCERT et votre entreprise est joint au devis.

En signant le contrat, vous vous engagez notamment à :

· avoir pris connaissance du référentiel et du processus de certification, · accepter :
  les visites de contrôle nécessaires (annoncées ou non) sur l’ensemble des lieux concernés par les produits à certifier,
  le prélèvement d’échantillons en vue d’analyses,
  l’accès de l’auditeur à la comptabilité, aux éléments de preuve et enregistrements y afférant, · prendre à votre charge, tout contrôle supplémentaire demandé par le Comité de Certification.

Au cours de l’année, vous devrez signaler par courrier à ECOCERT :

· toute demande de nouveau produit à certifier, même s’il fait partie d’une gamme déjà certifiée (fiche explicative n° 1 disponible sur demande). · toute modification d’organisation ou de l’outil de production susceptible de remettre en cause la conformité des produits déjà certifiés (ex : changement de formulation, appel à un sous-traitant non encore contrôlé).

Etape 4 : Contrôle/Audit d’habilitation

A réception du contrat signé, ECOCERT mandate un contrôleur (ou auditeur) qui prend rendez-vous pour une première visite d’habilitation. Lors des visites, des prélèvements d’échantillons sont effectués sur les produits à certifier. Ces échantillons sont envoyés pour analyse auprès de laboratoires reconnus par ECOCERT. Un rapport d’évaluation vous est remis au terme de chaque visite. Il comprend une synthèse des vérifications effectuées et des éventuelles non-conformités observées. Vous devez le co-signer et préciser les actions correctives engagées ou prévues avec un délai de réalisation pour lever les écarts constatés et donc permettre la certification de vos produits. Des visites inopinées (sans prise de rendez-vous) peuvent avoir lieu en plus de cette première évaluation.

Etape 5 : Certification

Le rapport d’évaluation est transmis pour étude au service Certification. Après avis du Comité de Certification, le Responsable Certification vous transmet, si votre situation le permet, un ou des certificats mentionnant la liste des produits certifiés accompagnés d’une licence et des conclusions d’audit pour suite à donner (demandes d’actions correctives ou sanctions le cas échéant) ainsi qu’une copie des résultats d’analyses obtenus suite aux prélèvements effectués.

Etape 6 : Surveillance

Les années suivantes, une surveillance est effectuée par des contrôles approfondis et inopinés. Les étapes 4 (contrôle) et 5 (certification) sont réitérées ; la mise en conformité concernant une demande d’action corrective constatée l’année n-1 sera bien évidemment vérifiée.