ECOCERT

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A

ADDITIFS ALIMENTAIRES

Les substances définies à l’article 1er du décret 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaines et son arrêté d’application.

ARÔMES

Les substances et produits définis par le décret 91-366 du 11 avril 1991 modifié relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

AUDIT QUALITE

Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre ces objectifs (ISO 8402).

AUDITEUR (qualité)

Personne désignée qui a les compétences pour réaliser des audits qualité.

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

Les substances définies par la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, relative aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine.

B

BAREME DES SANCTIONS (en matière d’agriculture biologique)

Liste et nature des sanctions applicables en cas de non conformité au règlement CE n°834/2007.

C

CERTIFICAT (en agriculture biologique)

Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, attestant avec un niveau suffisant de confiance, qu’un produit dûment identifié est conforme à une norme ou à un autre document normatif spécifié.

En agriculture biologique, la réglementation et les référentiels techniques sont :

  le règlement règlement CE n°834/2007 complété par le cahier des charges homologué par l’arrêté interministériel du 28/08/00.
  le règlementation nationale : loi du 4 juillet 1980 modifiée et décret du 12 mars 1996,

Le certificat est lié au produit, et est délivré après évaluation et certification.

CERTIFICATION DE PRODUITS

La certification d’un produit est un moyen de fournir l’assurance de sa conformité à des normes et autres documents normatifs.

COMITE DE CERTIFICATION

Structure veillant à l’indépendance et à l’impartialité de l’acte et de la décision de certification et chargée de l’application du système de certification.

COMITE DE DIRECTION

Structure visant à assurer l’impartialité du fonctionnement de l’organisme de certification, chargée de l’élaboration et du suivi des politiques et principes relatifs au contenu et au fonctionnement du système de certification.

D

DERIVE D’O.G.M.

Toute substance qui est produite à partir d’O.G.M. ou par des O.G.M., mais qui n’en contient pas.

DEROGATION

Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle.

Téléchargez la Fiche Explicative N°17 relative aux "Dérogations et Recours- Producteurs"

Téléchargez la Fiche Explicative N°18 relative aux "Dérogations et Recours- Transformateurs"

E

EVALUATION

Ensemble des techniques et procédures permettant de vérifier que les produits d’un opérateur répondent aux exigences définies par les normes et autres documents normatifs correspondants et appliquées conformément au plan de contrôle de l’organisme.

Dans les documents ECOCERT les termes contrôle et inspection sont synonymes au terme évaluation.

EXPLOITATION

Forme juridique de l’activité économique : nom propre, GAEC, EARL, SARL, SA,... : correspond à l’opérateur qui prend l’engagement concernant le mode de production biologique.

F

FOURNISSEUR (en matière de certification)

Partie ayant la responsabilité d’assurer que des produits répondent et , s’il y a lieu, continuent de répondre aux exigences sur lesquelles la certification est fondée.

En agriculture biologique il s’agit de l’opérateur.

G

GRILLE DES SANCTIONS (en matière d’agriculture biologique)

Grille de correspondance entre les non conformités possibles et les sanctions appliquées par le Comité de Certification.

H

HABILITATION

Reconnaissance après la première évaluation par l’organisme de certification :

  d’une part de l’aptitude d’un opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges le concernant,

  d’autre part de l’engagement de cet opérateur à appliquer le cahier des charges.

I

INGREDIENTS

Les substances (y compris les additifs) utilisés dans la préparation de produits entrant dans le champ d’application du présent cahier des charges, et encore présentes dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée, compte tenu des restrictions visées aux articles R 112 -2 et R 112 -3 du code de la consommation.

INGREDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE

a) Les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus par lavage, nettoyage ou par des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du produit.

b) Les produits dérivés des produits mentionnés au point a), obtenus par d’autres procédés utilisés dans la transformation des produits alimentaires, à moins que ces produits n’entrent dans la catégorie des additifs alimentaires ou des arômes, définis aux points 5 et 7 ci-dessous.

INGREDIENTS D’ORIGINE NON AGRICOLE

Les ingrédients autres que les ingrédients d’origine agricole, qui appartiennent à au moins une des catégories suivantes :

  additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires, définis aux points 5 et 6 ci-dessous

  arômes, définis au point 7 ci-dessous

  eau et sel

  préparations à base de micro-organismes

  minéraux, oligo-éléments et vitamines

L

LICENCE (en agriculture biologique)

Document délivré conformément au système de certification en place, attestant qu’un agriculteur ou qu’une entreprise de l’Agriculture Biologique est autorisé à utiliser pour ses produits bénéficiant d’un certificat la référence au mode de production biologique.

La licence est annuelle et renouvelée par tacite reconduction.

LICENCIE (en matière de certification)

Personne ou Entreprise à laquelle un organisme de certification accorde une licence.

M

MARQUE COLLECTIVE DE CERTIFICATION

Marque protégée, apposée ou délivrée selon les règles d’un système de certification attestant avec un niveau suffisant de confiance, que le produit est conforme à une norme ou à un autre document normatif spécifié.

La marque ECOCERT est une marque collective de certification.

O

OPERATEUR

Toute personne physique ou morale qui produit, prépare (transforme, conserve, conditionne, étiquette)ou importe de pays tiers des produits de l’Agriculture Biologique en vue de leur commercialisation ou qui commercialise ces produits.

ORGANISME DE CONTROLE (en matière de certification)

Organisme (dans le cadre de ce manuel : ECOCERT) qui procède à des opérations de contrôle en vue de certification.

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE (O.G.M.)

Tout organisme défini à l’article 2 de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

P

POISSONS FOURRAGES

Production de poissons destinée intégralement à l’alimentation d’autres espèces de poissons.

PREPARATION

Les opérations de conservation et/ou de transformation de produits agricoles, de même que le conditionnement et/ou les modifications concernant la présentation du mode de production biologique apportées à l’étiquetage des produits en l’état, conservés et/ou transformés.

PRODUCTION ANIMALE

Les productions d’animaux terrestres domestiques ou domestiqués (y compris d’insectes) et d’espèces aquatiques élevées en eau douce, salée ou saumâtre. Les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages ne sont pas considérés comme relevant du mode de production biologique.

PRODUITS MIXTES

Sont désignés ici par "produits mixtes" les produits destinés à l’alimentation humaine, composés de produits d’origine animale produits carnés et/ou non carnés et/ou d’ingrédients agricoles d’origine végétale.

R

RECLAMATION

Toute contestation ou plainte concernant la qualité du travail de certification ou la qualité d’un produit certifié à l’exclusion des recours.

Téléchargez la Fiche Explicative N°19 relative aux "Réclamations"

RECOURS

Contestation d’une décision du Comité de Certification.

Téléchargez la Fiche Explicative N°17 relative aux "Dérogations et Recours- Producteurs"

Téléchargez la Fiche Explicative N°18 relative aux "Dérogations et Recours- Transformateurs"

RESPONSABLE QUALITE

Membre du personnel responsable du système qualité de l’entreprise et de sa mise en œuvre et qui, pour cette charge, est en relation directe avec la Direction.

REVUE DE DIRECTION (revue de système qualité)

Evaluation formalisée, effectuée par la Direction au plus haut niveau, de l’état et de l’adéquation du système de certification par rapport à la politique qualité et aux nouveaux objectifs résultants de l’évolution du contexte (d’après ISO 8402).

S

SITE

Implantation géographique d’une exploitation ou d’une entreprise, séparée physiquement et correctement identifiée des autres implantations. Un site est forcément rattaché à l’unité Bio ou à l’unité non Bio. Deux sites, l’un Bio l’autre non Bio peuvent être contigus, à la condition qu’ils soient identifiés et matérialisés ( haies, talus, chemin, clôture, séparation des bâtiments ou à l’intérieur d’un bâtiment,...)

SUPPORTS, Y COMPRIS SOLVANTS PORTEURS

Les additifs alimentaires utilisés pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier par d’autres procédés physiques un additif alimentaire sans altérer sa fonction technologique, et sans avoir eux même de rôle technologique, afin de faciliter sa manipulation, son application ou son utilisation.

SYSTEME DE CERTIFICATION

Système mis en place par l’Organisme de Contrôle formalisé par des procédures, et permettant de mener de façon fiable, l’ensemble des opérations en vue de la certification.

SYSTEME QUALITE

Ensemble de l’organisation, des responsabilités, des procédures, des processus et des moyens pour mettre en œuvre le management de la qualité (ISO 8402).

T

TRANSFORMATION

Toute opération de traitement des produits (abattage, découpe, fumage, etc.) entrant dans le champ d’application du présent cahier des charges. Cependant, le simple tranchage ou hachage pour vente au détail devant le consommateur final, d’un produit répondant à toutes les exigences de traçabilité et d’identification, ne sera pas considéré comme transformation.

U

UNITE DE PRODUCTION Définition selon l’article 2f du règlement CE n°889/2008 : « l’ensemble des ressources mises en oeuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d’élevage, les locaux de stockage des végétaux, les produits végétaux, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée.

UTILISATION D’O.G.M. ET DE DERIVES D’O.G.M.

Leur utilisation comme denrées alimentaires, ingrédients alimentaires (y compris additifs et arômes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d’extraction), aliments des animaux, aliments composés pour animaux, matières premières pour aliments des animaux, additifs alimentaires pour animaux, auxiliaires de fabrication pour aliments des animaux, certains produits utilisés dans l’alimentation animale relevant de la directive 82/471/CEE, produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, engrais, amendements du sol, semences, matériel de reproduction végétative et animaux d’élevage.