L’engagement en production biologique et dans le développement durable de la part des agriculteurs et des entreprises est volontaire. Il conduit à un devoir réciproque.
ECOCERT, en tant qu’organisme de certification s’engage à :
vérifier le respect des cahiers des charges, par des visites annuelles annoncées et des visites par sondage possibles à tout moment, pour contrôler les installations, parcelles, bâtiments, méthodes de fabrication, ingrédients, comptabilité, emballage, transport, etc.
délivrer, si ces normes sont respectées, une licence à l’opérateur, elle atteste de son engagement auprès d’un organisme de contrôle, et de son autorisation à faire référence au mode de production biologique,
délivrer après contrôle un certificat qui établit pour chaque produit ou service sa conformité au référentiel au mode de production biologique. La validité de ce certificat varie de 12 à 24 mois.
Société privée, nous sommes indépendants de toute structure commerciale ou syndicale. Les comités de Surveillance de la Certification, composés de professionnels et consommateurs (autres que des salariés ou associés) surveillent l’application de la réglementation et la conformité aux cahiers des charges en toute impartialité.
Nos seules ressources de fonctionnement sont les prestations de certification payées par les agriculteurs et entreprises.