Réglementation
Pour être appelé "biologique", un produit doit avoir, depuis sa production jusqu’à sa commercialisation, suivi et respecté les règles spécifiques de l’Agriculture Biologique.
Production, transformation, emballage, transport, distribution, etc... Chaque étape suit une démarche volontaire et répond à une obligation de moyens.
Ces obligations sont définies par :
une REGLEMENTATION EUROPEENNE
Vous pouvez télécharger ci-après les textes officiels de la réglementation en vigueur et leur dernière mise à jour :
Le Règlement 834-2007 :
Le Règlement 889-2008 :
Le Guide de lecture pour l’application des règlements CE 834/2007 et CE 889/2008 :
Le Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques :
Le REPAB-F, cahier des charges français complétant le règlement CE 834/2007 :
Ainsi, chaque opérateur s’engage à respecter les règles spécifiques de l’Agriculture Biologique et à être contrôlé par un organisme tiers indépendant agréé par l’Etat et conforme à la norme EN45011.
Accéder directement à la réglementation Agriculteurs ou Entreprise (transformateur, importateur, distributeur)