ECOCERT

Vous souhaitez vous engager

Imprimez ce tableau pour suivre les étapes de votre engagement

Etapes	Transformateur - Importateur	Par Internet	Par la Poste
1. S'informer	Demande l'information à ECOCERT	La réglementation en vigueur est accessible sur le site ECOCERT	OUI
2. Décrire votre activité.	Compléter et renvoyer un des documents suivants en fonction de votre activité Transformateurs - importateurs - négociants : F-SRC-008 Distributeurs - grossistes : F-SRC-009 Magasins détaillants : F-SRC-011 Restaurateurs : en cours de mise à jour	NON	058
3. Calcul du devis		Calcul à ECOCERT et contact par notre Equipe. Envoi du contrat et engagement avec le devis.
4. Signature du contrat et de l'engagement.	Compléter, signer et renvoyer	NON	OUI
5. Attention	A partir du 1er Décembre, vous vous engagez pour l'année suivante.
6. Notifier votre activité à l'Agence Bio	Demandez le formulaire à l'Agence Bio	NON	Courrier à l'Agence Bio
7. Attention	Prenez contact avec votre Agence Bio pour connaître les dates et modalités
8. ECOCERT vous renvoie le double du contrat et votre ATTESTATION D'ENGAGEMENT	Classer les documents
9. ECOCERT mandate l'auditeur		Le contrôleur vous contactera directement

Pourquoi faire ?

La notification annuelle est obligatoire, et permet d’enregistrer votre activité au niveau national et européen.

Coordonnées : voir en page Contacts

Dès la 2eme année de votre engagement : c’est l’Agence Bio qui vous transmettra la fiche de notification par courrier.