Vous souhaitez vous engager
Les étapes
| Etapes | Agriculteur | Par internet | Par la Poste |
|---|---|---|---|
| 1. S'informer | Demander l'information à ECOCERT | La réglementation en vigueur est accessible sur le site ECOCERT | OUI |
| 2. Décrire votre activité. | Compléter et renvoyer le document | NON | OUI |
| 3. Calcul du devis |
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| 4. Signature du contrat et de l'engagement | Compléter, signer et renvoyer | NON | OUI |
| 5. Attention | A partir du 1er Novembre vous vous engagez pour l'année suivante | ||
| 6. Notifier à l'Agence Bio votre activité. | Demandez le formulaire à l'Agence Bio | NON | Courrier à votre Agence Bio |
| 7. Attention | Prenez contact avec votre Agence Bio pour connaître les dates et modalités · | ||
| 8. ECOCERT vous renvoie le double du contrat et votre ATTESTATION D'ENGAGEMENT | Classer les documents | ||
| 9. ECOCERT mandate le contrôleur | Le contrôleur vous contactera directement | ||
Notification à l’Agence Bio
Pourquoi faire ?
La notification annuelle est obligatoire, et permet d’enregistrer votre activité au niveau national et européen.
Vous trouverez les Coordonnées de l’Agence Bio sur la page Contacts
Dès la 2eme année de votre engagement : c’est l’Agence Bio qui vous transmettra la fiche de notification par courrier.
Processus de certification
Téléchargez ici le Guide pratique à l’usage des opérateurs pour la production biologique