Actualité réglementaire – Agriculture biologique

03.06.13

Les nouveautés règlementaires portent sur les sujets suivants : mixité en cultures annuelles, lien au sol, produits en conversion, et guide intrants.

Guide de Lecture

Le Comité National de l'Agriculture Biologique de l'INAO a validé des modifications du Guide de Lecture.

La version modifiée du Guide de Lecture est disponible en cliquant ici.


Les principales modifications à prendre en compte pour votre activité sont les suivantes :

Modifications du 19 décembre 2012

  • Mixité en cultures annuelles :

    La production de cultures annuelles de variétés non facilement distinguables après récolte en bio et en non bio, en C2 et en non bio ou en C1 et en non bio n’est plus conforme.

    La production de cultures annuelles de mêmes variétés ou de variétés non facilement distinguables en bio et en C2, en bio et en C1 ou en C2 et en C1 reste autorisée car la conduite se fait selon le mode de production biologique. Cependant, les mesures de traçabilité décrites dans l'article 17 §1d du RCE834/2007 doivent être respectées.

  • Lien au sol :

    Précisions données sur l'exigence de lien au sol des élevages monogastriques.
  • Porduits en conversion :

    Toutes les substances de l’article 27 du RCE 889/2008 sont utilisables dans les produits en conversion. En conséquence, la certification de certains produits comme le pain (farine+levures+sel) en conversion est possible par exemple.

Modifications du 14 mars 2013

  • Lutte contre les nuisibles :

    Les outils de lutte contre les nuisibles, du type taupes et campagnols, reposant sur la  création d’une onde de choc brève dans les galeries sont considérés comme un moyen de lutte physique et sont acceptables en agriculture biologique.
  • Accès d'animaux non bio sur des pâturages bio :

    Il est précisé que des animaux non bio peuvent utiliser des pâturages bio pendant une période annuelle maximale de 4 mois sur l'ensemble des pâturages de l'exploitation.

Ages d'abattage des volailles de chair

Le Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission (CCF) a été modifié en ce qui concerne l'application française des âges d'abattages de volailles de chair.

Ainsi, le Gain Moyen Quotidien (GMQ) des souches à croissance lente passe de 35 à 27g/jour. Les souches à GMQ entre 27 et 35 listées dans l’avenant peuvent être abattues à 70 jours jusqu’au 1er octobre 2013. Au-delà du 1er octobre 2013, elles devront être abattues à 81 jours.

Guide des intrants de l'INAO

  • inputs-ecocertLe prigrain bio est retiré du guide des intrants de l'INAO. En effet, même si celui-ci dispose d'une Autorisation de Mise sur le marché pour l'utilisation directe sur céréales récoltées, il est rappelé que l'utilisation des produits de l'annexe II du RCE 889/2008 n'est pas possible sur produits récoltés. Il est donc inutilisable en bio.
  • Le Solucuivre : le produit est non conforme (le tallate de cuivre n’est pas autorisé).
 

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