MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Apiculture

18.12.18

Utilisation d’animaux non biologiques – taux de renouvellement

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

Les essaims sur cadre autorisés à hauteur de 10% (selon l’art 9.5 du RCE 889/2008), doivent être transférés sur des cadres pourvus de cire issue de l’apiculture biologique.
Si le cadre non biologique est conservé, une période de conversion d’un an est appliquée à la ruche. 
Concernant les essaims nus intégrés pour le renouvellement, seuls ceux qui sont achetés sont à comptabiliser dans les 10% de renouvellement avec du cheptel conventionnel. Les essaims nus récupérés à proximité immédiate des ruchers biologiques ne sont pas pris en compte dans le calcul des 10%. Pour le calcul, le taux de 10% s’applique sur la base des effectifs déclarés annuellement à la DGAL, à savoir toutes les colonies d'abeilles, ruches, ruchettes et ruchettes de fécondation/nucléï.

Matériaux du rucher

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

Les matériaux des ruchettes doivent respecter les mêmes règles que celles pour les ruches : certains éléments peuvent être en plastique, notamment le matériel d’élevage (cupule…), le nourrisseur et le plancher mais le corps, les hausses et les cadres doivent être en matériaux naturels. En revanche, les nucléïs peuvent être entièrement en matériaux non naturels (polystyrène par exemple). 

Nourrissage des abeilles

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

La règlementation générale autorise le nourrissage des abeilles toute l’année, sous réserve de conditions climatiques défavorables. Il n’est donc plus nécessaire de demander une dérogation et Ecocert vérifiera les justifications lors des contrôles. En revanche, en cas d’autres catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat, la demande de dérogation selon l’Art 47.d est toujours obligatoire.

Utilisation de cire non biologique –dérogation

> Modification du guide de lecture Mars 2017 
Conformément à l’Art 44 du RCE 889/2008, de la cire d’opercule non bio non contaminée peut être utilisée en cas d’indisponibilité en cire bio pendant la période de conversion ou pour les nouvelles installations. Les « nouvelles installations » concernent les nouvelles ruches installées pour augmenter le cheptel ou pour le reconstituer suite à une mortalité importante (après dérogation selon l’Art 47b du 889/98).
L’utilisation de cette cire non bio se fait sous dérogation gérée par les Organismes certificateurs, via le formulaire F-SC-464.
 

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