MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Aquaculture

18.12.17

Extension du champ d’application des algues (Art 6 bis du RCE 889/08)

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

> Règlement d’exécution (UE) N° 2016/673 du 29/04/2016

Outre les algues marines pluricellulaires et les phytoplanctons et depuis le 07 Mai 2017, les algues certifiables en tant que produits biologiques comprennent également les micro-algues (ex : spiruline, chlorelle, haematococcus, …). Les règles de production sont identiques à celles des algues marines détaillées dans le RCE 889/08.

> Avenant N°3 du CCF du 21 Mars 2017

Lorsque les conditions de production l’imposent, les régulateurs de pH suivants peuvent être ajoutés en France, dans les milieux de culture des algues ou des micro-algues : 

 

  • Carbonate et bicarbonate de sodium
  • Bicarbonate de potassium
  • Dioxyde de carbone

 

Alimentation des animaux d’aquaculture (Art 25 terdecies du RCE 889/08)

> Règlement d’exécution (UE) N° 2017/838 du 17/05/2017

Les règles particulières concernant l’alimentation des poissons en eaux intérieures, des crevettes et des poissons d’eau douce tropicaux telles que décrites à l’Article 25 terdecies du RCE 889/08 (utilisation d’aliments disponibles naturellement dans les étangs et les lacs sinon de compléments avec respect des sources d’apport et des pourcentages) ne s’appliquent que pendant la phase de grossissement. Pendant les stades de productions de juvéniles bio en écloserie, les limitations concernant les pourcentages de farines et d’huiles de poisson issus de pêcherie durable du §3 de l’Art 25 terdecies ne s’appliquent pas. 

 

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