MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Etiquetage

18.12.17

Référence à l’Organisme Certificateur

> Modification du guide de lecture Etiquetage Juillet 2017 

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

Le code qui doit apparaître de manière obligatoire sur l’étiquette, et dans le champ visuel du logo UE lorsque celui-ci est utilisé, est celui de l’Organisme Certificateur qui a contrôlé l’opérateur qui a effectué la dernière opération de production ou de préparation (y compris la pose physique de l’étiquette), y compris si ce dernier est uniquement façonnier ou sous-traitant pour le compte d’un distributeur à marque propre.

Utilisation du logo UE pour les produits certifiés selon le CCF 

> Modification du guide de lecture Etiquetage Juillet 2017 

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

L’utilisation du logo communautaire est possible mais facultative sur l’étiquetage des produits bio certifiés conformément au CCF (produits de lapins, autruches ou escargots).

 

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