MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Importateurs

18.12.17

Cas des Pays Tiers en Europe

> Modification du guide de lecture Juin 2017

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein font partie de l’Espace Economique Européen et sont dans l’Union Douanière. Pour ces trois pays, les certificats d’inspection ne sont pas nécessaires.

La Suisse ne fait pas partie de l’Espace Economique Européen et est considéré comme un pays tiers. Cependant suite à un accord bilatéral entre l’Union Européenne et la Suisse par décision du 21/06/2009, le certificat d’inspection pour les produits bio importés de Suisse est dispensé lorsque l’opérateur est certifié selon l’ordonnance suisse.

Logiciel traces : nouveau dispositif

Nous vous rappelons que de nouvelles dispositions réglementaires ont été appliquées au logiciel Traces et sont appliquées depuis le 20 octobre 2017.
 

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