MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Intrants

18.12.17

PRODUCTION VEGETALE

Utilisation de mastic et de glu arboricole

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

Les glus arboricoles et les mastics doivent être d’origine naturelle. Les origines synthétiques sont interdites.

Utilisation de vinasses et extraits de vinasse (Annexe I du RCE 889/08)

> Modification du guide de lecture Septembre 2017 

Les vinasses (et extraits de vinasses) ammoniacales sont exclues de l’Annexe I du RCE 889/2008 et sont donc interdites en AB. Il s’agit des vinasses pour lesquelles de l’azote ammoniacal de synthèse est utilisé au cours du process de fabrication. Toutefois, l’azote ammoniacal est autorisé dans les quantités nécessaires au démarrage des fermentations pour le rôle d’auxiliaire technologique. Vous devez demander la garantie auprès du fabricant  que le produit est obtenu sans ajout d’azote ammoniacal de synthèse durant le process d’élaboration (hormis éventuellement l'usage comme auxiliaire technologique lors de la phase de fermentation).

Utilisation de léonardite (Annexe I du RCE 889/08)

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

Les acides humiques sont généralement extraits de la léonardite à l’aide d’hydroxyde de potassium, cependant, cette extraction chimique n’est pas autorisée en bio. Conformément à l’Annexe I du 889/2008, seule la léonardite brute peut être utilisée.

Utilisation du PBO (Butoxyde de Piperonyle) en culture et en post culture

> Avenant N°3 du CCF du 21 Mars 2017

> Modification du guide de lecture Juin 2017

Les produits phytopharmaceutiques et les produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des installations pour la production, des bâtiments de stockage des produits bio, …. ne doivent pas contenir du butoxyde de pipéronyle (PBO) comme synergisant.

Cette interdiction s’applique en France à tous les opérateurs bio certifiés aussi bien en culture qu’en post récolte (stockeurs, transformateurs, ..).

Substances de bases (Annexe II du RCE 889/08)

De nouvelles substances de base répondant aux conditions de l’annexe II du RCE 889/08 (denrée alimentaire d’origine végétale ou animale) ont été homologuées dans le R(UE) N° 540/2011 en 2017 : 

  • Extraits d’ortie (Urtica spp)
  • Poudre de graines de moutarde
  • Bière

Adjuvants extemporanés

> Avenant N°3 du CCF du 21 Mars 2017

Les adjuvants extemporanés à base des matières suivantes peuvent être ajoutés en France, sous réserve de bénéficier d’une AMM : 

  • Lécithine
  • Huile de paraffine
  • Terpènes de pin
  • Huiles végétales
  • Savon mou/savon noir

Un adjuvant extemporané est une substance n’ayant pas d’activité phytopharmaceutique et qui est ajoutée à une préparation commerciale par l’utilisateur, avant l’application sur une parcelle. Il permet d’optimiser les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des substances actives et/ou de la bouillie auxquelles il est ajouté.

 

Huiles végétales (Annexe II du RCE 889/08)

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

Les huiles végétales naturelles (obtenues par trituration mécanique), ainsi que les hydrolats et les huiles essentielles font partie de la catégorie des huiles végétales autorisées à l’Annexe II. Les huiles estérifiées ne sont pas autorisées.

Les huiles végétales autorisées à l’annexe II du 889/2008 doivent être listées dans le R(UE) N° 540/2011 et la préparation commerciale doit bénéficier d’une AMM. 

 

ALIMENTATION DES ANIMAUX

Additifs nutritionnels (Annexe VI du RCE 889/08)

> Modification du guide de lecture Mars 2017

Les additifs autorisés en bio et commercialisés sous forme de préparation peuvent contenir un additif technologique non listé à l’annexe VI (sous réserve qu’il n’ait pas de rôle technologique dans le produit fini) et un support « matières premières non bio » sous réserve qu’il ne soit pas issu d’OGM.

Les pré-mélanges* sont quant à eux considérés comme des aliments pour animaux : étant compris dans le champ d’application du RCE n°834/2007, ils doivent être conformes à la règlementation biologique à savoir être composés d’additifs autorisés à l’annexe VI et de matières premières biologiques.

*Définition dans le RCE 1831/2003 : «pré-mélanges»: les mélanges d'additifs pour l'alimentation animale ou mélanges d'un ou de plusieurs additifs pour l'alimentation animale avec des matières premières pour aliments des animaux ou de l'eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l'alimentation directe des animaux.

 

Retour à la liste des évènements

Retour à la liste des infos

En construction