MODIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES 2018 - Transformateurs

18.12.17

Stévia 

> Modification de la liste communautaire des « Nouveaux aliments/Novel Food »

La Commission Européenne a mis à jour la liste des « Novel Food » et modifié le statut de la Stévia (stevia rebaudiana). L’utilisation alimentaire des feuilles de stévia est désormais autorisée pour les infusions et les tisanes. De ce fait, ce type de produit transformé contenant de la stévia peut faire l’objet d’une certification bio selon le RCE 834/07.
Nous vous rappelons que l’usage des extraits de feuilles de stévia « glycosides de stéviol » comme édulcorant est interdit en bio, dans la mesure où il s’agit, d’un additif alimentaire (E 960) et qu’il n’est pas listé à l’Annexe VIII.A du RCE 889/08.

Sulfitage des jus de raisin

> Modification du guide de lecture Septembre 2017 

Parmi les jus de raisins, seuls ceux destinés à la vinification (les moûts) et non les jus de raisin destinés à la consommation, peuvent faire l’objet d’un sulfitage par ajout d’anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, listés à l’annexe VIII bis du RCE 889/08. 

Pour le jus de raisin consommé en jus de fruits, ce sont les annexes VIII A et B du RCE 889/08 qui s’appliquent, le SO2 n’est donc pas utilisable.

Rappel : Pour le cidre, les additifs autorisés sont listés à l’annexe VIII A (métabisulfite de potassium E 224 et Dioxyde de souffre E220). 

Huile essentielle et hydrolat de millepertuis

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

La restriction concernant le taux maximal d’hypéricine (0,1 mg/kg) dans les huiles essentielles de millepertuis a été supprimée du guide de lecture. L’huile essentielle et l’hydrolat de millepertuis sont donc désormais certifiables sans restriction. Cependant, la règlementation générale doit être respectée pour ce qui concerne notamment la mise en garde contre le risque d’interaction médicamenteuse, qui est à indiquer sur les conditionnements, par décision du 22 janvier 2001 de l’afssaps.

Activité de préparation

> Modification du guide de lecture Juin 2017 

La cuisson, comme la décongélation, constituent une activité de préparation soumise à l’obligation de notification, de contrôle et de certification. Ainsi, les terminaux de cuisson ont obligation de contrôle et de notification, y compris lorsqu’il ne s’agit que de cuisson et de décongélation de produits préemballés.

La dispense de notification et de contrôle existe seulement pour les opérateurs qui achètent et stockent sur le point de vente les produits biologiques préemballés et qui les revendent en l’état.

Utilisation de vinaigre pour le nettoyage des légumes 

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

Pour toutes les activités post récolte sur les végétaux, telles que le nettoyage, la désinfection ou les traitements de conservation, ce sont les annexes VIII A et B du RCE 889/08 qui s’appliquent et non pas l’Annexe II (qui s’applique en culture).

Dans ce cadre, pour la désinfection des légumes, il est possible d’ajouter du vinaigre bio en tant que denrée alimentaire utilisée dans le même but qu’un auxiliaire technologique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de faire référence au vinaigre sur les étiquettes des légumes. 

Utilisation de SO2 en post récolte

> Modification du guide de lecture Mars 2017 

Qu’il soit sous forme de plaquette SO2 ou en poudre, il est rappelé que le soufre n’est pas utilisable en post récolte comme prolongateur de conservation des fruits et légumes.

 

INFORMATION

Lavage des légumes 

Le lavage des fruits et légumes destinés à la vente directe ou conditionnés n’est pas obligatoire. Toutefois, s’il est effectué, la dernière eau de rinçage doit être de l’eau potable.

Consulter la note de service

Demande de dérogation pour des ingrédients agricoles non bio (non listés à l’Annexe IX du RCE 889/08)

Les formulaires de demande de dérogation à faire auprès de la DGPE pour l’utilisation des ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique et des ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique utilisés pour la fabrication d’arômes biologiques ont été modifiés. 

Ces documents sont accessibles sur le site du MAA au lien suivant : 

http://agriculture.gouv.fr/lagriculture-biologique-1 dans la partie « réglementation de l’agriculture biologique » de l’article « Qu'est-ce que l'agriculture biologique ? ».

 

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