Echéances réglementaires à venir en 2015

08.12.14

Echéances réglementaires à venir en 2015

 

 

  • Aquaculture 

Les exploitations engagées en aquaculture (poissons ou mollusques) devront introduire 50% de juvéniles bio dans l'année 2015. A compter de 2016, ce pourcentage sera porté à 100%. (Art 25 sexies 3)

Le pourcentage maximal de juvéniles non issus de l’aquaculture biologique introduits dans l’exploitation  est réduit à 80% à partir du 31/12/2011, à 50% à partir du 31/12/2014 et à 0% au-delà du 31/12/2015.

  • Sulfate de cuivre

Cette substance ne sera autorisée en VINIFICATION que jusqu'au 31 juillet 2015 (annexe VIII bis du RCE 889/2208).

Cette substance étant également listée au règlement comme "Substances de nettoyage et de désinfection des équipements et des installations utilisables en l’absence d’animaux d’aquaculture", elle ne sera autorisée que jusqu'au 31 décembre 2015 pour cet usage. 

  • Projet de règlement bio à l'étude

La Commission européenne a présenté le 25 mars 2014 une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, dans le but affiché d’améliorer la qualité et la quantité de la production biologique.

 

 

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