FAQ

Qu'est-ce qu'un produit issu de l'agriculture biologique ?

L'agriculture biologique est encadrée par des règlementations officielles.

Les produits biologiques doivent obligatoirement répondre aux exigences de l’un de ces règlements :

  • En Europe : Règlement européen (CE) N°834/2007 et ses règlements d’application (CE) N°889/2008 et (CE) N°1235/2008.
  • En Amérique du Nord : Règlement NOP (National Organic Program).
  • Au Japon : Règlement JAS (Japanese Agricultural Standard).

Le produit est contrôlé et certifié par un organisme indépendant et accrédité, comme Ecocert. L'organisme certificateur garantit la traçabilité du produit tout au long de la filière : production, transformation, conditionnement, stockage et distribution. La vérification des produits sur le terrain peut être complétée par l'analyse en laboratoire.

Un produit portant la mention "issu de l'agriculture biologique" doit respecter les critères suivants :

  • Produits agricoles biologiques : culture évitant l'usage d'engrais chimique et produit de synthèse ; terres fertilisées par des engrais organiques et des minéraux naturels qui favorisent la vie du sol ; application du principe de précaution.
  • Animaux : nourris principalement avec des aliments biologiques ; soignés par méthodes douces ; élevés avec accès au plein air ; espace vital maximum.
  • Produits transformés : constitués d’ingrédients agricoles biologiques contrôlés et éventuellement d’ingrédients agricoles non biologiques et d'ingrédients non agricoles autorisés par le Règlement européen ou NOP.

 

Que contrôlent les auditeurs d'Ecocert en agriculture biologique?

Le cœur de métier d’Ecocert consiste à vérifier sur le terrain que le Règlement européen (CE) N° 834/2007 est bien respecté par les producteurs et fabricants, engagés volontairement dans cette démarche.

Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, transformation, étiquetage, recettes, fournisseurs, distributeurs…).

Ils ne se substituent pas mais s’ajoutent aux contrôles habituellement effectués par les autorités sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires, conventionnels ou biologiques.

 

Quelle est la différence entre un produit bio français et un produit bio importé ?

L’agriculture biologique en Europe est régie par le Conseil de l’Union Européenne depuis 1991. Depuis le 1er janvier 2009, le Règlement européen (CE) N° 834/2007 et ses règlements d’application concernant les règles de production et d’étiquetage des produits biologiques sont en vigueur dans tous les Etats membres de l’UE.

Pour obtenir la certification et afficher la mention «produit issu de l’agriculture biologique», les produits commercialisés en Europe doivent être contrôlés conformes au Règlement européen, par un organisme de certification agréé par les pouvoirs publics, quelque soit le pays de production (Union européenne et hors Union européenne).

Les produits doivent obtenir un certificat et être contrôlés tous les ans.

 

Quelle est la différence entre le Règlement européen de l’agriculture biologique et l’ancien Règlement français de l’agriculture biologique ?

Le Règlement européen de l’agriculture biologique, entré en vigueur en janvier 2009, a permis une harmonisation indispensable au sein de l’Union européenne. Il représente un dénominateur commun pour avancer vers une règlementation toujours plus exigeante. Le Règlement français n'est plus applicable.

 

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