Importations

03.06.13

La parution du Règlement (UE) 125/2013 modifie le règlement 1235/08 (relatif aux importations en Union Européenne des produits bio en provenance de pays tiers).

Il est applicable depuis le 21 février 2013 mais les principales modifications concernant les pays tiers équivalents (Japon, Inde) et les Organismes certificateurs reconnus aux fins de l’équivalence présentées ci-dessous s’appliquent depuis le 1er Avril 2013.

Japon

Jusqu’à présent, seules les matières premières bio produites au Japon étaient autorisées dans les denrées transformées certifiées selon le règlement bio japonais (JAS) et importées en UE selon le régime de l'équivalence.

Depuis le 1er avril 2013, l'origine des matières premières utilisées dans les denrées transformées JAS au Japon a été élargie : elles pourront provenir d'UE ou de tout pays tiers reconnu équivalent par le Japon.

Inde

Jusqu’à présent, les produits en provenance de l’Inde et certifiés selon le règlement bio indien (NPOP) étaient reconnus équivalents pour les catégories A (produits végétaux bruts), D (denrées transformées à partir de matières premières végétales bio produites en Inde) et F (semences et MRV).

Depuis le 1er avril 2013, la catégorie D disparait. Cela veut dire que les denrées transformées en provenance d’Inde rentreront en Union Européenne soit avec Autorisation d’Importation soit uniquement avec un certificat d'inspection si l’opérateur indien est certifié par un organisme certificateur reconnu aux fins de l’équivalence et qui a la catégorie D pour l’Inde (ce qui est le cas d’Ecocert SA).

 

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