Modification de la liste des points d'entrée en UE - Logiciel TRACES

23.06.17

Vous pouvez consulter la liste des points d'entrée notifiés à la Commission Européenne publiée au JORF n°0094 du 21 avril 2017 texte n° 108

Ci-dessous un extrait de celui-ci :

« L'organisation des contrôles à l'importation des produits biologiques en France est modifiée comme suit : actuellement assuré par les services de la DGDDI, le visa du certificat d'inspection attestant la qualité biologique des produits importés est pris en charge par les services compétents mettant en œuvre les missions de la DGAL et de la DGCCRF (respectivement le SIVEP et la DDPP/DIRECCTE/DIECCTE territorialement compétente). Vous pouvez retrouver les points d'entrées notifiés à la Commission européenne pour la réalisation de ces contrôles et la répartition de la prise en charge par les services compétents selon la catégorie de produit. ». 

 

Saisie dans le logiciel TRACES

Vous devez compléter la partie « Activité » dans le profil « Organic importer ». 

Si cette rubrique n’est pas renseignée la validation de votre profil sera impossible (Cf. page 7/8 du guide client importateur TRACES).

 

 

Guide Client importateur TRACES

Modification du lien permettant d’initier la procédure de création d’un Certificat sur TRACES : Le guide client importateur a été mis à jour (page 9). 

 Retrouvez ce guide en : français, anglais, et espagnol.

 

 

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