Découvrez les dernières modifications des annexes

17.05.16

Les annexes II, VI et VIII du RCE 889/2008 ont été modifiées par le règlement 673/2016, avec différentes dates d’entrée en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées à chaque annexe. 

ANNEXE II : Pesticides - Entrée en vigueur au 7 Mai 2016

1. Changement de présentation

Les produits sont désormais regroupés en 3 catégories (1. substances d’origine animale ou végétale, 2.microorganismes et 3. Autres) au lieu de 7.

2. Référence à la réglementation générale

Il est précisé au début de l’annexe que les substances doivent au moins respecter les conditions d’utilisation applicables à l’agriculture en général. En cas d’usage plus restrictif en AB, cela est précisé dans la 2ème colonne (notamment interdiction des usages en tant qu’herbicide). 

3. Ajout de produits

  • Substances de base : denrée alimentaire d’origine animale et végétale. Toute substance d’origine animale ou végétale destinée à un usage alimentaire peut être utilisée pour lutter contre les ravageurs et maladies. Liste exhaustive des Substances de base : 1 - Equisetum arvense L ; 2 - Chlorhydrate de chitosane ; 3 - Saccharose ; 4 - Hydroxyde de calcium ; 5 - Vinaigre ; 6 - Lécithines ; 7 - Salix spp cortex ; 8 - Fructose ; 9 - Hydrogénocarbonate de sodium.
  • Dioxyde de carbone (CO2)
  • Kieselgur (terre à diatomées)

4. Retrait de produits

La lécithine n’est plus mentionnée à l’annexe, cependant s’agissant d’un additif alimentaire d’origine animale ou végétale (E322) elle est comprise dans les substances de base avec le même usage que précédemment, c’est-à-dire en fongicide.

ANNEXE VI : Additifs pour l’alimentation animale - Entrée en vigueur au 7 Mai 2016

1. Mise à jour des codes des additifs

  • Pour les extraits de tocophérols, le E306 devient 1b306 (i) et 1b306 (ii)
  • Pour la bentonite, le E558 devient 1m558i
  • Précisions de codes pour les oligo-éléments (ex iodate de calcium anhydre = 3b202)

2. Ajout de produits

  • Iode : 3b201 (iodure de potassium), 3b203 (granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre)
  • Cobalt : 3b302 (carbonate de cobalt II), 3b304 (granulés enrobés de carbonate de cobalt II)
  • Cuivre : 3b409 (trihydroxychlorure de dicuivre = TBCC)
  • Zinc : 3b609 (Hydroxychlorure de zinc monohydraté = TBZC)
  • Sélénium : 3b810, 3b811, 3b812, 3b813 et 3b817 (levure séléniée inactivée)

ANNEXE VIII 889/2008 - Entrée en vigueur au 7 Novembre 2016

PARTIE A : Additifs alimentaires

// Modifications //

  • E 220 - Dioxyde de Soufre et E224 Métabisulfite de potassium : pour les denrées d’origine animale, l’utilisation est restreinte à l’hydromel uniquement. Dans les vins de fruits et hydromel, les teneurs maximales sont passées de 50 mg à 100 mg avec ou sans ajout de sucre. En effet, la particularité « sans addition de sucre » a été supprimée.
  • E 306 - Extrait riche en tocophérol : la précision « pour les graisses et huiles » a été supprimée.
  • E 322 - Lécithines : A compter du 01/01/2019, elles devront être issues de matières premières biologiques.
  • E 330 - Acide citrique : il est désormais utilisable dans toutes les denrées d’origine animale, pas uniquement pour les crustacés et mollusques.
  • E 331 - Citrate de sodium : il est désormais utilisable dans les denrées d’origine végétale.
  • E 334 - Acide tartrique [L(+)-] : Il devient utilisable dans les denrées d’origine animale mais uniquement pour l’hydromel.
  • E 422 - Glycérol : La précision concernant l’origine végétale de l’additif a été apportée. Il devient utilisable dans les arômes en plus de l’être pour les extraits végétaux.
  • E 500 - Carbonate de sodium : Les conditions particulières listées auparavant (dulce de leche, beurre de crème acide et fromage au lait acidifié) ont été supprimées. Il est donc désormais utilisable dans toutes les denrées d’origine animale.
  • E 551 - Dioxyde de silicium : Il est utilisable pour la propolis et les arômes en plus des herbes et épices séchées notées auparavant. Le rôle d’anti agglomérant noté dans les conditions particulières a été supprimé.
  • E 524 - Hydroxyde de sodium : Il est désormais utilisable pour la correction de l’acidité dans les arômes bio.

// Rajouts //

  • E 418 - Gomme gellane : C’est un additif issu d’un micro-organisme qui pousse sur une plante aquatique, utilisé en tant que gélifiant. Elle est utilisable dans les denrées végétales et animales uniquement avec une forte teneur en acyle.
  • E 901 - Cire d’abeille : Elle est utilisable dans les denrées végétales uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie. La cire d’abeille doit toutefois être issue de l’apiculture bio. Auparavant la cire d’abeille n’était utilisable qu’en tant qu’auxiliaire.
  • E 903 - Cire de carnauba : Elle est utilisable dans les denrées végétales uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie. La cire de carnauba doit toutefois être issue de matières premières biologiques. Auparavant la cire de carnauba n’était utilisable qu’en tant qu’auxiliaire.
  • E 968 - Érythritol : Il s’agit d’un édulcorant naturel présent dans les fruits, les aliments fermentés ou la sauce au soja. L’érythritol est utilisable dans les denrées végétales et animales à condition qu’il soit bio, sans recours à la technologie d’échanges d’ions.

PARTIE B : Auxiliaires technologiques

// Modifications //

  • Carbonate de sodium : Il devient utilisable dans les denrées d’origine animale. La précision concernant l’utilisation pour la production de sucre a été supprimée.
  • Acide citrique : Les restrictions d’utilisation ont été supprimées, il est donc utilisable dans toutes les denrées d’origine végétale et animales.
  • Hydroxyde de sodium : Son utilisation a été étendue à toutes les productions d’huiles sauf l’huile d’olive.
  • Huiles végétales : Elles doivent être bio, utilisables en tant que lubrifiant, agent anti-adhérent ou antimoussant comme c’était déjà le cas.
  • Bentonite : La spécificité relative aux critères de pureté spécifiques pour l’additif alimentaire E 558 a été supprimée.
  • Cire d’abeille : Elle doit être issue de l’apiculture bio.
  • Cire de carnauba : Elle est utilisable à condition qu’elle soit issue de matières premières bio. 

// Suppression //

  • Kaolin : Il était utilisable auparavant pour les denrées d’origine végétale et pour la propolis.

// Rajouts //

  • Acide acétique/vinaigre : il doit être désormais bio.
  • Chlorhydrate de thiamine : il est utilisable pour les transformations des vins de fruits y compris le cidre, le poiré et l’hydromel.
  • Phosphate diammonique : il est utilisable pour les transformations des vins de fruits y compris le cidre, le poiré et l’hydromel.
  • Fibres de bois : elles doivent être issues de produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes).

PARTIE C : Auxiliaires technologiques pour la production de levures

// Modifications //

  • Fécule de pomme de terre : elle doit être bio.
  • Huiles végétales : elles doivent être bio.
 

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