Modifications règlementaires - Production végétale

31.01.17

Objectif, champ d’application et définitions

> Modification du guide de lecture septembre 2016, page 3

Un bouquet de fleurs garde son caractère de produit agricole non transformé, il est donc certifiable.

Les semences de Maïs

Les semences de Maïs (à l'exception des variétés très tardives) sont sur la liste des espèces hors derogation, ce qui signifie qu’il y a assez de disponibilité de semences en bio, donc il n’est pas possible d’avoir une dérogation pour du maïs non traité. Ainsi l’utilisation de semences achetées de Maïs non traitées peut entrainer une non-conformité et le déclassement de la récolte. 

La liste des espèces Hors dérogation est mise à jour en permanence. En conséquence, pour ces espèces ou types variétaux, des dérogations ne peuvent être exceptionnellement accordées qu’après avis d’experts.

Modifications sur l’utilisation de semences fermières

> Modification du guide de lecture Juillet 2016, page 28

Dans le cadre de la conversion d’une exploitation, il est possible d’utiliser des semences autoproduites conventionnelles (NT et non OGM) sur des parcelles C1, des semences autoproduites C1 sur des parcelles C2, et des semences fermières C2 sur des parcelles C1/C2/ou Bio. Il n’est pas nécessaire de demander une dérogation. Dans le cadre d’une exploitation mixte (bio/conventionnelle), les semences fermières conventionnelles ne peuvent pas être utilisées sur les terres bio et C2.

Production de plants greffes

> Modification du guide de lecture juillet 2016, Annexe I page 71

Pour le matériel de reproduction végétative, la plante parentale est définie comme la plante qui produit le greffon. En conséquence, pour produire un plant bio :

  • Le greffon doit être issu d’une plante mère conduite selon le mode de production biologique depuis au moins 2 périodes de végétation ou que le greffon soit élevé selon le mode de production AB pendant au moins 2 périodes de végétation
  • La conduite selon le mode de production biologique est imposée à partir de la greffe sur le plant pour que le plant puisse bénéficier de la certification AB
  • Le porte-greffe n’a pas l’obligation d’être produit selon le mode de production AB

Plants de Fraisiers

> Modification du guide de lecture Juillet 2016, page Annexe 5 page 83

Il est maintenant possible de certifier des Tray plants de fraisiers issus de stolons non biologiques, s’ils sont élevés plus de deux mois, sous réserve qu’il n’y ait pas d’irrigation non Bio. 

Plants de Framboisiers

> Modification du guide de lecture Juillet 2016, Annexe 5 page 85

En cas d’indisponibilité de plants de framboisier Bio, une dérogation doit être obtenue sur la base du GNIS (les petits fruits ont été ajoutés à cette base). Il est désormais possible de produire un plant Bio de framboisier après 6 mois d’élevage.

Rotation

> Modification du guide de lecture Juillet 2016, page 13

  • Grandes cultures : en grandes cultures, la production d’une même culture alternée par un engrais vert ou une culture dérobée (quelle qu’en soit la durée), sur la même parcelle tous les ans, ne constitue pas une rotation au sens du règlement (source note DPEI du 30/01/2001). 
  • Maraichage : en production de légumes, l’alternance de deux cultures ne constitue pas une rotation au sens du règlement. 

Matériels agricoles à usage mixte

> Modification guide de lecture Juillet 2016 page 8

Un usage mixte est possible dans la mesure où il est procédé à un nettoyage approprié ente les utilisations ; ce nettoyage (ou déclassement d’un volume tampon) sera d’autant approfondi que le risque de contamination est élevé. Si un nettoyage complet s’avère impossible, l’usage mixte est interdit. Ces opérations de nettoyage seront réalisées avant usage de matériel et devront être enregistrées sur le registre ad hoc en n’utilisant que des produits autorisés à l’annexe II du cahier des charges Français.

Production de champignons

Précision sur l’utilisation de la farine de plumes dans le substrat de champignonnières, elle doit obligatoirement être issue de l’agriculture biologique (12/08/2016 INAO).

Viticulture

L’autorisation des pratiques œnologiques listées à l’article 29 quinquies du RCE 889/2008 (traitements thermiques, utilisation de résines échangeuses d’ions, osmose inverse) est prolongée jusqu’au 1er Aout 2018, en application du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/673 DE LA COMMISSION du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 889/2008. L’utilisation du dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale (E 551), est conforme.

Les substances de bases

Elles sont désormais autorisées en Agriculture Biologique

Que sont les substances de base ?

> Définition, Art.23 du RCE 1107/2009:

  • Font partie des préparations naturelles peu préoccupantes
  • Elle ne sont pas capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou immunotoxiques et n’ ont pas d’action phytosanitaire mais elles sont néanmoins utiles dans la protection Phytosanitaire
  • Elle sont utilisées soit directement soit utilisées avec un solvant simple (diluant)
  • Elle ne doivent pas faire mention ou être vendues en tant que produit phytopharmaceutique. Pas d’homologation requise 

L’utilisation en AB

Seules 7 substances sont conformes pour utilisation en Agriculture Biologique: Saccharose, Vinaigre, Lécithines, Fructose, Lactosérum, Hydrochlorure de chitosan, Huile de tournesol.

 

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