Agriculture biologique - Règlement NOP

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La certification selon le règlement NOP n’est plus obligatoire pour l'exportation de vos produits biologiques vers les Etas-Unis.

Les Etats-Unis et l’Europe ont signé une équivalence historique permettant aux opérateurs européens certifiés selon le référentiel européen (RCE 834/2007 et ses règlements d’application) d’étiqueter et de vendre leurs produits comme biologiques aux Etats-Unis et aux opérateurs américains certifiés selon le NOP (National Organic Program) d’étiqueter et de vendre leurs produits comme biologiques dans les Etats Membres européens sans nécessité d’être certifiés selon le standard du pays de destination.

Cette équivalence est en application depuis le 1er juin 2012.

En Europe, cet accord est régi par le RUE 126/2012 modifiant l’annexe III du RCE 1235/2008 et inclut les Etats-Unis dans la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle pour la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents au règlement biologique européen. Celui-ci inclut également la liste des organismes de certification reconnus aux fins de l’exécution des contrôles dont fait partie Ecocert SA.

Pour prendre connaissance des exigences de cette équivalence, nous vous invitons à consulter le règlement RCE-126-2012 - Importations USA - Février 2012 dans la règlementation de l’agriculture biologique.

Retrouvez le Règlement NOP ci-dessous :

> Organic Regulations

Si vous souhaitez des informations complémentaires, veuillez contacter le service NOP :

CONTACT
Service NOP France
Tel : 05 62 07 34 24
Fax : 05 62 07 11 67
Email : nop@ecocert.com

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