Nouveau logiciel TRACES

20.06.17

Qu’est-ce que le logiciel TRACES ?

C’est un nouvel outil informatique appelé Trade Control and Expert System (TRACES) qui permet de délivrer des Certificats d’Inspection électroniques pour l’importation en Union Européenne des produits biologiques. 

L’information est parue dans le Règlement d’exécution (UE) 2016/1842, qui modifie le Règlement (CE) No 1235/2008.

Tous les certificats d’inspections devront être délivrés avec TRACES

A partir du 19 Octobre 2017, tous les certificats d’Inspection (COI), nécessaires pour le dédouanement et la mise en libre pratique en UE des produits biologiques, devront obligatoirement être délivrés par le biais du système TRACES. 

Le logiciel TRACES, en quelques points

  • Les importateurs et les 1er destinataires dans l’UE seront impliqués dans le processus : pour qu’un COI puisse être délivré dans TRACES, il faut que l’importateur et le 1er destinataire dans l’UE aient créé au préalable leur propre profil et l’aient fait validé par les autorités compétentes dans TRACES. Nous vous recommandons fortement de vous enregistrer sur TRACES dès à présent. Un document “Guide Client Importateur” est disponible pour vous aider dans ces démarches. Le système TRACES est déjà en application et Ecocert va commencer à l’utiliser pour délivrer les certificats d’inspection d’ici 2 mois. Les autres organismes de contrôle vont également commencer à utiliser le système TRACES cette année. Il y a des risques de retard pour la délivrance des COI dans TRACES si l’importateur et/ou le 1er destinataire dans l’UE ne se sont pas enregistrés au préalable. C’est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de vous enregistrer très rapidement.
  • Possibilité pour les importateurs et les 1er destinataires dans l’UE de créer le COI dans TRACES pour leurs importations. Une fois que le document est créé, il doit être validé et signé par l’organisme certificateur de l’exportateur.
  • Pour information, à l’Annexe II du règlement R(EU) 2016/1842 se trouve un nouveau modèle de Certificat d’Inspection (il s’agit d’une modification de l’Annexe V du RCE 1235/2008) qui sera en vigueur à partir du 19 Avril 2017.
  • Même si le COI sera rempli et validé électroniquement dans TRACES, une copie imprimée devra toujours être signée manuellement et estampillée par les entités habituelles (organisme de contrôle, autorités douanières, 1er destinataire dans l’UE), pour le moment (jusqu’à nouvel ordre de la Commission Européenne).

 

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