VHU - Véhicules Hors d'Usage

Depuis le 24 mai 2006, toute installation prenant en charge des Véhicules Hors d’Usage (VHU) doit disposer d’un agrément accompagné d’une attestation de conformité.

Les modalités de délivrance de cet agrément sont définies par l’arrêté du 15 mars 2005 qui vise plusieurs types de professionnels :

  • Les démolisseurs.
  • Les broyeurs.
  • Les acteurs concernés par cette réglementation : centres de stockage et transit de VHU, les récupérateurs de métaux ferreux et non ferreux réceptionnant des VHU, les démonteurs de VHU.

Notre offre de service

Ecocert Environnement (anciennement Ecopass) propose un service réactif et compétitif en matière de contrôle réglementaire dans le cadre de l'agrément VHU et notamment de la délivrance de l'attestation de conformité pour les démolisseurs et broyeurs.

Depuis 2005, plus de 400 professionnels de la déconstruction automobile renouvellent chaque année leur confiance à notre réseau d’experts en réglementation environnementale.

L'attestation de conformité VHU repose sur :

  • La vérification de la conformité de l'installation à son arrêté d'autorisation (rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées – anciennement 286).
  • La vérification du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2005 (visite initiale).
  • La vérification de la conformité de l'installation à son (ou ses) arrêté(s) complémentaire(s) portant agrément (visite de suivi).

 

Télécharger la fiche de candidature VHU

 

Contact :

Ecocert Environnement SAS

Tél. 01 53 44 74 44
Fax. 01 73 01 79 34
Email : environnement@ecocert.com
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